Clause 1 : Raison sociale du vendeur
La boutique de l’abbaye de Donezan est gérée par l’Association la Ferme du Plateau.

Clause 2 : Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente en ligne sont présentées sur le site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la Ferme du Plateau n’est pas engagée si des erreurs s’y trouvent.

Clause 3 : Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais et sera remboursé le cas échéant.

Clause 4 : Prix des produits
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, les frais de port dont indiqués séparément. Ils demeurent inchangés sitôt l’enregistrement de la commande même si une modification intervient avant la livraison.

Clause 5 : Commande
Lorsque le client valide le bouton « confirmation de commande », il accepte le processus de commande et les présentes conditions de vente. La Ferme du Plateau confirme la commande par courriel ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. Les données enregistrées par la Ferme du Plateau constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la Ferme du Plateau, le client peut demander à accéder à cet archivage. Si dans un délai de 10 jours après l’enregistrement, la Ferme du Plateau n’a pas reçu le règlement correspondant, le client sera considéré comme étant revenu sur sa décision d’achat et la commande sera considérée comme annulée.

Clause 6 : Expédition et Livraison
L’expédition des produits disponibles se fait, pour la France métropolitaine, dans les meilleurs délais à compter de la réception du règlement correspondant. Lors de la réception des colis, en cas de dégât de livraison ou de manquant, l’acheteur précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur. Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser à : La Ferme du Plateau, Route du Col des Hares 09460 CARCANIERES.  04 68 69 85 97 fromagerie@donezan.fr

Clause 7 : Retours de marchandises
Conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de la Consommation, et en raison de son caractère périssable, nos fromages ne pourront pas être repris ni échangés.

Clause 8 : Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par le client peuvent être diffusées à des tiers; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la Ferme du Plateau. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le la Ferme du Plateau.

Clause 9 : Loi applicable – Litiges
Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation de sa commande, la responsabilité de la Ferme du Plateau ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger.  En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.